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Règlement

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Afin de déterminer le sens du terme régulation, nous allons tout d'abord connaître son origine étymologique. Dans ce sens, on peut dire que c'est un mot qui signifie «ensemble de règles» et qui vient du latin car il est composé des parties suivantes:
-Le nom "règle", ce qui peut être traduit par "règle".
-Le suffixe "-mento", utilisé pour indiquer "résultat" ou "instrument".

La notion de règlement se réfère à un série ordonnée de règlements dont la validité dépend du contexte. Il y a règlement intérieur qui s’appliquent au sein d’une organisation ou d’une entité et d’autres réglementations plus générales qui incluent des préceptes subordonnés aux lois.

Par exemple: "Le joueur a été suspendu pour avoir enfreint les règlements de l'institution", "Dès que j'ai déménagé, les responsables du consortium m'ont remis une copie du règlement", “Le propriétaire a demandé aux responsables de rédiger un règlement et de le distribuer aux employés”.

Dans le cas des règlements intérieurs, il est possible de trouver règlement scolaire , réglementation commerciale , règlement du club et autres. Dans un centre éducatif, la réglementation peut fixer le temps d’entrée en classe, les vêtements que les étudiants doivent respecter et les mécanismes de sanction en cas d’indiscipline.

La réglementation, en revanche, est la ensemble de règles liée à la pratique d'un sport . Il règlement du football En ce sens, il indique ce qui est permis et ce qui ne peut pas être fait dans un jeu de cette discipline.

Dans son sens le plus large, dans certains pays, on parle de réglementation visant à les normes qui font partie du système juridique d'un Etat . Ce sont des règlements promulgués par les autorités publiques dont la valeur est subordonnée à la loi.

Dans le domaine juridique, il est important de connaître une série de données relatives à la réglementation:
-Ils ont un rang inférieur à la loi.
-Pour leur entrée en vigueur, il est nécessaire de les publier dans le journal officiel établi à cet effet.
- Aucun concept ne peut être mis en œuvre quelle que soit la réglementation des questions qui ont été déterminées et qui ne peut être réglementée que par la loi.
- Ils resteront en vigueur jusqu'à ce qu'un autre règlement ou norme de rang égal ou supérieur qui les modifie apparaisse.

Il existe différentes classifications sur les types de réglementations. Cependant, l'un des plus importants les divise en ces groupes:
- "Intra legem". Ce terme définit ceux qui ont la particularité que leur fonction n’est autre que celle de compléter une loi, à laquelle ils ajoutent de nouveaux préceptes.
-Les dirigeants. Ce sont les règlements que ce qu'ils font est exécuter et appliquer une loi spécifique. Ils sont également connus sous le nom de "secundum legem".
-Règlements. C’est simplement sous ce nom que l’on connaît ceux dont l’objectif est de réglementer un sujet sur lequel il n’existe pas de loi en charge de faire de même. Ils sont aussi appelés "praepter legem".

La doctrine légale interprète les réglementations de différentes manières. Pour certains secteurs, il s’agit de actes administratifs généraux . Pour d’autres, la réglementation est source de droit administratif , mais pas des actes de nature générale.

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